Rechercher dans ce blog

TOP SITE

Les 100 derniers partisants connectés

Géo-localisation par Compteur.fr website statistics - Chargement Carte ...
.
.

lundi 19 janvier 2009

Justice : Le Parquet (les Procureurs) peuvent-ils être indépendants ?


Qu’est-ce qu’être indépendant

indépendant par rapport à quoi

indépendant par rapport à qui

c’est toute la difficulté !


Monsieur Laurent Le Mesle

Procureur général de la cour d'appel de Paris

Il faut d’abord rappeler la répartition des fonctions au sein de la « sphère publique » (I),

avant de rappeler la fonction des procureurs au sein de la « Fonction justice » (II),

pour expliquer ensuite que les Procureurs ne peuvent en aucun cas être indépendants (III).


I La répartition des fonctions dans la sphère publique


La sphère publique, les affaires publiques sont régies depuis bien longtemps par le mythe de la « Séparation des pouvoirs », qui permettrait d’éviter l’arbitraire.

Ce mythe nous vient de Montesquieu qui lui-même était magistrat.

Ce mythe a été consacré par l’article 16 de la Déclaration de 1789 qui prescrit :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »

Le mot « Pouvoir » dans la Déclaration de 1789 doit être interprété au sens de « Fonction ».

La « Séparation des pouvoirs » visée par la Déclaration de 1789, c’est la séparation des fonctions : la fonction législative ; la fonction exécutive (le Gouvernement) et la fonction justice.

Il relève de la plus grande importance de le comprendre, car la « Séparation des Pouvoirs » et la « Séparation des Fonctions » sont des concepts distincts qui reposent sur des plans distincts.

Confondre ces deux concepts revient à se priver de la possibilité de construire une Démocratie car justement ce modèle de société repose sur la combinaison des concepts de « Séparation des fonctions » et de « Séparation des Pouvoirs ».

Qu’est-ce que la « Séparation des pouvoirs » ?

La « Séparation des pouvoirs » suppose deux pouvoirs qui pourront s’opposer :

- d’une part, le pouvoir d’agir dans la sphère publique : des personnes physiques habilitées agissent par le biais d’acte législatif, d’acte administratif, d’acte juridictionnel ;

- d’autre part, le pouvoir de paralyser une action faite au sein de la sphère publique : dans une démocratie, toutes personnes physiques ou morales doit pouvoir agir pour paralyser les illégalités commises à leur encontre par des personnes agissant dans la sphère publique c'est-à-dire au sein des structures de l’Etat.

Exemple : un magistrat décide le placement d’une personne en détention provisoire, cette personne se sachant innocente doit pouvoir disposer d’une procédure pour « contrer » la volonté du magistrat qui souhaite la placer en détention provisoire.

Une Société ne sera démocratique qui si et seulement si la fonction juridictionnelle est construite de telle manière qu’une action illégale commise au sein de la sphère publique pourra être « contrée », c'est-à-dire empêchée le plus rapidement possible.


II La fonction des procureurs


Quelle est la fonction dévolue aux Procureurs ?

Leur fonction est de requérir l’application de la loi pour que celle-ci soit appliquée de la même manière sur tout le territoire.

Les Procureurs interviennent pour l’essentiel en matière pénale.

En matière criminel (infraction réprimée par + de 10 ans de prison) et en matière délictuelle lorsque l’auteur est inconnu, en fuite, ou lorsque l’infraction est complexe, une instruction préalable doit être conduite par un magistrat (juge d’instruction) avant renvoie éventuel devant la juridiction de jugement (Tribunal correctionnel ou Cour d’assise).

Mais le juge d’instruction ne pourra « informer » c'est-à-dire enquêter sur une affaire que si et seulement si, le Procureur lui délivre des « Réquisitions », c'est-à-dire une autorisation d’instruire sur tel ou tel fait qui paraissent contraires aux dispositions du Code pénal.

Ainsi, le Procureur joue un rôle essentiel en matière pénale :

- il décide de l’ouverture de poursuites pénales ;

- à l’audience, il requière des condamnations en fonction des dispositions du Code pénal et surveille l’exécution des peines.


III Les Procureurs ne peuvent en aucun cas être « indépendants »


Le Procureur ne peut en aucune manière être indépendant, car être indépendant c’est faire prévaloir sa propre volonté alors que le Procureur ne peut en aucune manière faire ce que bon lui semble, mais uniquement requérir l’application de la loi, c'est-à-dire l’application de la volonté générale.

On n’imagine pas un instant qu’un Procureur puisse, face à un crime ou un délit, ne pas requérir l’ouverture d’une procédure pénale et ne pas demander une condamnation à l’audience.

C’est en ce sens que le Procureur ne peut en aucune manière être indépendant, car son comportement dépend de ce que la loi commande de faire ou de ne pas faire.

Accepter qu’un Procureur puisse faire ce que bon lui semble, c'est-à-dire ne pas ouvrir une information judiciaire en cas d’infraction c’est priver la victime de son droit à réparation, c’est encore accepter le retour de la féodalité, c'est-à-dire accepter que sur les différentes parties du territoire puisse cœxister des régimes juridiques différents, sous la coupe d’un « seigneur » ayant le pouvoir de faire prévaloir sa volonté à la volonté générale, sans aucun contrôle.

Le Procureur, parce que sa mission consiste à requérir l’application de la loi, expression de la volonté générale doit nécessairement être placé sous le contrôle d’une autorité à compétence nationale (Ministre de la justice) qui doit pouvoir lui rappeler la finalité de sa fonction, c'est-à-dire requérir l’application de la loi de la même manière sur tout le territoire.

Cependant, une difficulté se pose, lié au fait que le Ministre de la justice est membre du Gouvernement et donc du « Pouvoir exécutif », ce qui peut constituer une entorse au principe de la « Séparation des fonctions ».

La difficulté n’est pas uniquement théorique mais lié au fait que le Gouvernement peut dans cette configuration demander au Procureur d’accorder une immunité pénale à telle ou telle personne ce qui n’est pas acceptable.

Pour éviter cette situation, il faut détacher le Ministre de la justice du gouvernement c'est-à-dire de la « Fonction exécutive ».


IV Détacher le Ministre de la Justice du Gouvernement


Les Procureurs doivent être placés sous une autorité à compétence nationale, un Ministre de la justice, un « Procureur général de la Nation », on l’appellera comme on le voudra, mais cette personne élue au suffrage universel devra pouvoir exercer un contrôle sur le bon exercice de la fonction justice.

Aujourd’hui, le Procureur tient sa légitimité sur le plan organique du Président de la République qui le nomme à sa fonction, cette situation pose nécessairement une difficulté dans une société démocratique.

Pour assurer un bon fonctionnement de l’institution « Justice », il faut que le Procureur soit placé sous une autorité indépendante du « Gouvernement ».

Cependant, le Procureur doit rendre des comptes à sa hiérarchie, à défaut, il serait « autonome », ce qui est radicalement impensable dans une société démocratique.

L’autonomie conduisant à ré instaurer la féodalité.


( Syndicat Avocat Citoyen )


( Voir la carte mondiale des partisants )


°°°°°°°°°°°°

Mots clefs / Articles sources



Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le PostNicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ;

°°°°°°°°°


°°°°°°

L'Ordre des Avocats de Seine Saint-Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS

Maître Nathalie BARBIER

(Ex bâtonnier Nathalie BARBIER)

L'ordre des Avocats de Bobigny lourdement

condamné par la cour d'appel de Paris en

audience solennelle (5 magistrats)

Arrêt du 18 décembre 2008


Du nouveau en banlieue : l'ex-bâtonnier Nathalie BARBIER organise une " Chasse aux Avocats " !

Le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé des actions frauduleuses à l'encontre de Me François DANGLEHANT dans le but de le chasser illégalement de la profession d'Avocat.

Le bâtonnier est un Avocat élu par les autres Avocats du Barreaux.

Le bâtonnier exerce un rôle important quant à l'exercice de la profession d'Avocat.

Pour exercer la profession d'Avocat il faut être inscrit sur le " Tableau " de l'Ordre des Avocats : inscription, Omission, suspension provisoire.

Le bâtonnier peut engager une procédure d'Omission, il s'agit d'empêcher temporairement un Avocat d'exercer pour des raisons spécifiques non liées à des questions disciplinaires : maladie, non paiement des charges, exercice d'une activité non compatible avec la profession d'Avocat.

Le bâtonnier peut engager une procédure de suspension provisoire contre un Avocat qui fait l'objet d'une procédure pénale ou d'une procédure disciplinaire.

Le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé une action disciplinaire à l'encontre de Me François DANGLEHANT le 10 avril 2008 en portant à son encontre des accusations disciplinaires toutes plus farfelues les unes que les autres.

Le 29 avril 2008, le bâtonnier Nathalie BARBIER a convoqué Me François DANGLEHANT en procédure disciplinaire par citation ( Voir la citation ).

Cette citation est entachée de nullité car elle ne comporte pas d'exposé de griefs (de faits qui justifieraient une suspension provisoire).

En matière de suspension provisoire la règle est très simple, à défaut de décision dans le délai de 1 mois (article 198 du décret du 27 novembre 1991) :

- la demande de suspension provisoire est rejetée implicitement ;

- le Conseil de l'Ordre est dessaisi.

En l'espèce :

- citation à comparaître le 29 avril 2008 ;

- rejet implicite de la demande de suspension provisoire le 29 mai 2008 ;

- dessaisissement du Conseil de l'ordre le 29 mai 2008.

Non content du rejet de la demande de suspension provisoire par le Conseil de l'Ordre, le bâtonnier Nathalie BARBIER a demandé à l'ex-bâtonnier Charles GOURION de faire un faux en écriture publique pour placer en suspension provisoire Me François DANGLEHANT.

C'est dans ces circonstances que l'ex-bâtonnier Charles GOURION a rédigé et signé une fausse décision de suspension provisoire le 23 juin 2008 ( Voir la décision).

La cour d'appel de PARIS vient d'annuler cette décision au motif que le Conseil de l'Ordre ayant été dessaisi par sa décision implicite du 29 mai 2008 ne pouvait en aucune manière rendre une décision le 23 juin suivant soit 25 jours plus tard ( Voir la décision).

Entre temps, le bâtonnier Nathalie BARBIER a engagé une deuxième procédure de suspension provisoire contre Me François DANGLEHANT.

Le 13 octobre 2008, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BENHAMOU a placé frauduleusement une deuxième fois en suspension provisoire Me François DANGLEHANT.

La Chasse aux Avocats fait fait rage en Seine Saint Denis sous la responsabilité de l'ex-bâtonnier Nathalie BARBIER.

Il s'agit d'une situation radicalement intolérable dans une société démocratique.


Le bâtonnier Nathalie BARBIER

a mis en œuvre frauduleusement

la procédure disciplinaire

pour tenter de chasser

Me François DANGLEHANT

de la profession d'Avocat


Mots clefs / Articles sources


Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le PostNicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ;

°°°°°°°°°





Profession d'Avocat : Pensez vous qu'il faut supprimer les bâtonniers ?