Tribunal de Grande Instance de LAVAL
AVIS A LA POPULATION
Un Comité de Salut Public près le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est en cours de création, il s'agit de constituer une Association Loi 1901.
Objet de cette Association :
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est présidé par Jean-Patrice DOUCHY.
Jean-Patrice DOUCHY est un magistrat qui viole délibérément son serment, dans l'affaire GAC, il a jugé qu'une exception de procédure ne relève pas de la compétence du juge de la mise en état et ce, en violation de l'article 771 du Code de procédure civile.
Jean Patrice DOUCHY est un magistrat qui viole la séparation des pouvoirs.
Jean Patrice DOUCHY doit être viré de la magistrature.
Jean-Patrice DOUCHY ne fait pas honneur au serment de magistrat, il exerce la fonction juridictionnelle en violation des règles de procédure et des droits de la défense, il est un magistrats qui viole son serment comme il respire.
En effet, le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est installé depuis peu dans un bâtiment neuf spécialement construit au centre ville.
Dans l'affaire GAC qui constitue une tentative d'escroquerie par jugement c'est le Président Jean-Patrice DOUCHY qui est en charge du dossier.
L'affaire GAC
Dans cette affaire, les époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX une maison en parfait état,.
Dans les 30 jours suivants le vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l'intérieur de la maison.
Ensuite, les époux MARIAUX ont fait désigner par le Tribunal de Grande Instance du MANS un un architecte (Claude BAUER) pour rechercher des vices cachés de construction qui n'existent pas.
Le problème dans cette affaire c'est que l'architecte qui a été désigné, Monsieur Claude BAUER est un faussaire dans la mesure ou il se prétendait au jour où il a été désigné, expert près la cour d'appel de VERSAILLES, alors même qu'il avait précédemment été inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de VERSAILLES mais qu'il avait été radié le 31 décembre 2001.
Le rapport d'expertise de Claude BAUER est donc entaché de nullité car il n'a pas prêté serment avant d'entrer en fonction.
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont donc demandé au Président Jean-Patrice DOUCHY de prévoir une audience d'incident pour annuler le rapport BAUER, cette question a été discutée à l'audience de procédure du 10 novembre 2009.
L'audience du procédure du 10 novembre 2009
A l'audience de procédure du 10 novembre 2009 le Président Jean-Patrice DOUCHY a voulu ordonner la clôture de la procédure et le renvoi devant de l'affaire devant le Tribunal statuant au fond alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'avait pas encore été étudiée (compétence exclusive du juge de la mise en état).
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont contesté la possibilité de renvoyer l'affaire devant le Tribunal alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'a pas encore été jugée.
Les Avocats des époux MARIAUX, Me David SIMON et Me Jacques DESBOIS n'avaient pas pris le peine de se présenter à cette audience, c'est dans ces circonstances que le Président Jean-Patrice DOUCHY a ordonné le renvoi de cette affaire à l'audience de mise en l'état du 19 janvier 2010 pour que soit examinée la nullité du rapport Claude BAUER.
Le rapport Claude BAUER ne pourra qu'être annulé car celui n'était pas inscrit sur la liste des experts judiciaires lorsqu'il a été désigné et n'a pas prêté serment avant d'entreprendre les opération d'expertise.
Jean Patrice DOUCHY a refusé d'annuler le rapport GAC sous le prétexte sulfureux qu'une telle demande relèverait de la compétence du Tribunal statuant sur le fond, ce qui est faux.
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.
Le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est présidé par Jean-Patrice DOUCHY.
Jean-Patrice DOUCHY est un magistrat qui viole délibérément son serment, dans l'affaire GAC, il a jugé qu'une exception de procédure ne relève pas de la compétence du juge de la mise en état et ce, en violation de l'article 771 du Code de procédure civile.
Jean Patrice DOUCHY est un magistrat qui viole la séparation des pouvoirs.
Jean Patrice DOUCHY doit être viré de la magistrature.
Jean-Patrice DOUCHY ne fait pas honneur au serment de magistrat, il exerce la fonction juridictionnelle en violation des règles de procédure et des droits de la défense, il est un magistrats qui viole son serment comme il respire.En effet, le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est installé depuis peu dans un bâtiment neuf spécialement construit au centre ville.
Dans l'affaire GAC qui constitue une tentative d'escroquerie par jugement c'est le Président Jean-Patrice DOUCHY qui est en charge du dossier.
L'affaire GAC
Dans cette affaire, les époux GAC ont vendu aux époux MARIAUX une maison en parfait état,.
Dans les 30 jours suivants le vente, les époux MARIAUX ont entièrement détruit l'intérieur de la maison.
Ensuite, les époux MARIAUX ont fait désigner par le Tribunal de Grande Instance du MANS un un architecte (Claude BAUER) pour rechercher des vices cachés de construction qui n'existent pas.
Le problème dans cette affaire c'est que l'architecte qui a été désigné, Monsieur Claude BAUER est un faussaire dans la mesure ou il se prétendait au jour où il a été désigné, expert près la cour d'appel de VERSAILLES, alors même qu'il avait précédemment été inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de VERSAILLES mais qu'il avait été radié le 31 décembre 2001.
Le rapport d'expertise de Claude BAUER est donc entaché de nullité car il n'a pas prêté serment avant d'entrer en fonction.
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont donc demandé au Président Jean-Patrice DOUCHY de prévoir une audience d'incident pour annuler le rapport BAUER, cette question a été discutée à l'audience de procédure du 10 novembre 2009.
L'audience du procédure du 10 novembre 2009
A l'audience de procédure du 10 novembre 2009 le Président Jean-Patrice DOUCHY a voulu ordonner la clôture de la procédure et le renvoi devant de l'affaire devant le Tribunal statuant au fond alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'avait pas encore été étudiée (compétence exclusive du juge de la mise en état).
Les Avocats des époux GAC, Me François DANGLEHANT et Me Pédro DE LA FUENTE ont contesté la possibilité de renvoyer l'affaire devant le Tribunal alors même que la nullité du rapport Claude BAUER n'a pas encore été jugée.
Les Avocats des époux MARIAUX, Me David SIMON et Me Jacques DESBOIS n'avaient pas pris le peine de se présenter à cette audience, c'est dans ces circonstances que le Président Jean-Patrice DOUCHY a ordonné le renvoi de cette affaire à l'audience de mise en l'état du 19 janvier 2010 pour que soit examinée la nullité du rapport Claude BAUER.
Le rapport Claude BAUER ne pourra qu'être annulé car celui n'était pas inscrit sur la liste des experts judiciaires lorsqu'il a été désigné et n'a pas prêté serment avant d'entreprendre les opération d'expertise.
Jean Patrice DOUCHY a refusé d'annuler le rapport GAC sous le prétexte sulfureux qu'une telle demande relèverait de la compétence du Tribunal statuant sur le fond, ce qui est faux.
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