Cour d'appel de Rennes
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Le Comité de Salut Public près la Cour d'appel de RENNES est une Association Loi 1901 en cours de constitution.
Objet de cette Association :
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auront été gravement méconnus.
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES.
Objet de cette Association :
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auront été gravement méconnus.
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la Cour d'appel de RENNES.
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Dossier sur ce Site
Cour d'appel de Rennes : Alain MALARDE demande le départ du Premier président
00008
Lettre ouverte N° 1 à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
00007
L'étrange enquête du Juge d'instruction Jérôme LAURENT du TGI de POITIERS
00006
Conclusions de Monsieur François DANGLEHANT dans l'affaire GOURION / TALENS
00005
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE
00004
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
00003
La profession d'Avocat est rédie par un statut juridique qui date de PETAIN et qui s'apparente aux corporations d'Ancien régime
00002
Justice : le Parquet (les procureurs) peuvent-ils être indépendants ?
00001
L'Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS condamné par la cour d'appel de PARIS
Dossiers sur Syndicat Avocat Citoyen
00023
Les difficultés du procès intenté à Monsieur Yvan COLONNA : acquittement, sinon rien !
Les difficultés du procès intenté à Monsieur Yvan COLONNA : acquittement, sinon rien !
00022
Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA
Malversations à la CARPA de l'Ordre des Avocats de BASTIA
00021
Lettre ouverte de Monsieur Jean-Claude PONSON à Monsieur Laurent LE MESLE
00020
Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDIE
00019
La profession d'Avocat est régie par un statut juridique qui date de Pétain et qui s'apparente aux Corporations d'Ancien régime
00018
Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! !
Monsieur Jean-Claude MAGENDIE : si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue ! ! !
00017
Lettre ouverte au Premier président au sujet des irrégularités au Conseil de discipline de la Cour d'appel de PARIS
00016
Note en délibéré devant la Cour d'appel de PARIS au sujet du recours contre l'élection du Président du Conseil de discipline des Avocats
00015
Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats
Recours en annulation de Monsieur François DANGLEHANT contre l'élection des membres du Conseil de discipline des Avocats
Conclusions de Maître François DANGLEHANT devant la cour d'appel de PARIS (Procédure disciplinaire)
00013
Qui a commandité l'assassinat de Jean-Pascal COURAUD ?
Qui a commandité l'assassinat de Jean-Pascal COURAUD ?
00012
Justice : Le Parquet (Le Procureur) peut-il être indépendant
Justice : Le Parquet (Le Procureur) peut-il être indépendant
00011
Bernard CONDAT, ancien bâtonnier de BORDEAUX renvoyé devant la Cour d'assise pour viol
Bernard CONDAT, ancien bâtonnier de BORDEAUX renvoyé devant la Cour d'assise pour viol
00010
Recours en annulation de la 2ème suspension provisoire illégale de Me François DANGLEHANT
00009
L'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS
L'Ordre des Avocats de Seine Saint Denis condamné par la Cour d'appel de PARIS
00008
Cour d'appel condamné de PARIS : Lettre ouverte au Premier président
Cour d'appel condamné de PARIS : Lettre ouverte au Premier président
00007
La chanteuse PINK n'a pas jeté ses chaussures en direction du Président BUSH
00006
" Secrétariat aux droits de l'homme " rattaché au affaire étrangère, c'est le naufrage d'un boat people !
00005
Plainte disciplinaire contre l'ex-bâtonnier Marie-Dominique BEDOU CABAU
00004
Un délinquant peut-il continuer d'exercer la profession d'Avocat ? La réponse est oui, étonnant !
00003
Cour d'appel de Rennes : Alain Malardé demande le départ du Premier président (M. Michel COUAILLIER)
00002
Ordre des Avocats de Seine Saint-Denis : Fraude dans la désignation des membres du Conseil de discipline
00001
Affaire GAC / MARIAUX : Requête en récusation + suspicion légitime
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Mots clefs / Articles sources
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